Il n’est pas rare de constater plusieurs situations de harcèlement en milieu de travail. Il s’agit d’agissement qui sont sévèrement punis par la loi ivoirienne. Il est donc important de les reconnaître, de les dénoncer le cas échéant, et surtout de veiller à ne pas les commettre.
La loi ivoirienne opère une distinction entre deux types de harcèlement, à savoir le harcèlement sexuel et le harcèlement moral :
· Le harcèlement à caractère sexuel : Le harcèlement à caractère sexuel peut venir d’une personne en situation d’autorité, ou de manière général de tout individu. De la part de la personne en situation d’autorité, il y aura harcèlement sexuel lorsque cette dernière subordonne l’accomplissement d’un service ou d’un acte relevant de ses fonctions à l’obtention de faveurs de nature sexuelle, lorsqu’elle use de menaces de sanctions, ou de sanctions effectives, pour amener la personne placée sous son autorité à lui consentir des faveurs de nature sexuelle, ou pour se venger de celle qui lui aura refusé de telles faveurs. Il en est de même lorsqu’elle exige d’une personne des faveurs de nature sexuelle avant de lui faire obtenir soit pour elle-même, soit pour autrui, un emploi, une promotion, une récompense, décoration, distinction ou tout autre avantage. De manière général, le harcèlement à caractère sexuel va se caractériser par tout comportement abusif, menaces, attaques, paroles, intimidations, écrits, attitudes, et plus globalement tout agissement répété à l’encontre d’un salarié ayant une connotation sexuelle, dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
· Le harcèlement moral : le harcèlement moral va quant à lui se caractériser par tout comportement abusif, menaces, attaques, paroles, intimidations, écrits, attitudes, et plus globalement tout agissement répété à l’encontre d’un salarié ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Les cas avérés de harcèlement peuvent donner lieu à plusieurs sanctions. Déjà sur le plan civil, le harceleur peut être condamné à indemniser la victime pour tous les dommages qu’elle a subi, et pour des dommages et intérêts, mais sur le plan pénal, il encourt une sanction allant de un à trois ans d’emprisonnement et une amende allant de 360.000 FCFA à 1.000.000 FCFA.
Pour marquer la gravité spécifique du harcèlement à caractère sexuel, la loi exclut l’application de circonstances atténuantes pour réduire la peine. En plus, elle rend la simple tentative punissable au même titre que le crime lui-même.